Les avantages du contrat de professionnalisation

LES AVANTAGES DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

EN COMPARAISON AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE

  • BTS APPRENTISSAGE : 1550h au centre de formation.
  • BTS CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION : seulement 1100h au centre de formation soit 450h de plus en entreprise.Le salarié en CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION ne bénéficie pas des « 5 jours supplémentaires » dans le mois qui précède les épreuves.

travail compta

QUELS AVANTAGES FINANCIERS ?

Avantages financiers : aides à l’embauche, à la formation et au tutorat, réduction de charges sociales.

Le salarié n’entre pas dans le calcul de l’effectif de votre entreprise pendant la durée du CDD ou de l’action de professionnalisation, débutant le CDI.

LE FINANCEMENT DE LA FORMATION ET DU TUTORAT

L’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) auquel vous versez votre contribution « formation » peut financer : Les frais de formation, d’évaluation et d’accompagnement du salarié à hauteur d’un forfait fixé par accord collectif ou, à défaut, sur la base de 9,15 € de l’heure. Ce forfait peut être porté à 15 € par heure de formation pour certains publics considérés comme prioritaires ; La formation du tuteur dans la limite de 40 heures et d’un plafond de 15 €/heure de formation ; Les coûts liés à l’exercice des fonctions du tuteur, plafonnés à 230 € par mois et par salarié bénéficiaire pendant 6 mois maximum (avec une majoration de 50% possible si le tuteur est âgé de 45 ans et plus ou accompagne une personne correspondant à l’un des « publics prioritaires »).

TRAVAILLEUR HANDICAPÉ : DES AVANTAGES SPÉCIFIQUES

Vous recrutez un jeune ou un demandeur d’emploi reconnu travailleur handicapé ? L’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) peut vous accorder des aides particulières : aide à l’embauche en contrat de professionnalisation, aide à sa pérennisation, aides à l’aménagement des situations de travail, aides au tutorat…

LA RÉDUCTION DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE

Si votre entreprise est assujettie à la taxe d’apprentissage et compte 250 salariés et plus, vous pouvez bénéficier d’une réduction du montant de cette taxe à condition d’employer au moins 5 % d’alternants à compter de 2015.

L’EXONÉRATION DE CHARGES SOCIALES

Selon le public embauché (demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus, personne âgée de moins de 45 ans), des réductions de charges sociales s’appliquent : contactez l’URSSAF (www.urssaf.fr).

L’ABSENCE DE PRISE EN COMPTE DANS L’EFFECTIF

Le salarié n’est pas comptabilisé dans l’effectif de votre entreprise et ce, jusqu’au terme du CDD ou de l’action de professionnalisation débutant le CDI. Le recrutement n’a donc pas d’incidence sur l’application des dispositions liées à une condition d’effectif (mise en place des institutions représentatives du personnel…), sauf pour la tarification « accidents du travail et maladies professionnelles ».

LE CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA COMPÉTITIVITÉ ET L’EMPLOI (CICE)travail

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs charges sociales. Le CICE s’impute en priorité sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année au cours de laquelle les rémunérations prises en compte pour le calcul du CICE ont été versées. Il peut ensuite être imputé sur les 3 années suivantes. Il est restitué au-delà de ce délai.

LA DISPENSE DE VERSEMENT DE L’INDEMNITÉ DE FIN DE CONTRAT

A la fin d’un contrat de professionnalisation à durée déterminée (CDD), vous n’avez pas à verser au salarié l’indemnité de fin de contrat.

LE PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ

travail 0554Le Pacte de responsabilité et de solidarité permet de rendre les entreprises compétitives et de créer les conditions de la création d’emplois. La baisse du coût du travail engendrée par le Pacte concerne ainsi aujourd’hui 8 salariés sur 10, notamment grâce à une mesure phare du dispositif : l’exonération des cotisations patronales versées aux Urssaf («zéro charge») pour l’emploi d’un salarié au Smic depuis le 1er janvier 2015.

Depuis le 1er janvier 2015, le coût du travail au niveau du Smic est réduit avec l’exonération des cotisations patronales versées aux Urssaf, hors cotisations d’assurance chômage, et par un allégement de 1,8% de ces cotisations jusqu’à 1,6 fois le Smic, soit une aide de 500 euros par an par salarié. Combiné au Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), la baisse du coût du travail représente pour un employeur une économie de 450 € par Smic et par trimestre. Elle atteint même jusqu’à 650 euros par trimestre. Pour une PME de 20 salariés, cela représente jusqu’à 13 000 € en moins par trimestre.

 

LA RÉDUCTION DE CHARGES PATRONALES

« DITE RÉDUCTION FILLON »

La réduction des cotisations patronales, également appelée réduction Fillon, est un dispositif dont bénéficie beaucoup d’employeurs sur les rémunérations brutes qui n’excèdent pas 1,6 fois le SMIC. Il s’agit d’une réduction des cotisations patronales calculée mois par mois ou trimestre par trimestre (suivant la périodicité des déclarations de cotisations sociales) sur les rémunérations brutes versées à chaque salarié éligible, qui est ensuite régularisée annuellement.

Au titre de l’année 2016, cette réduction peut aller au maximum jusqu’à :

  • 28,02% du salaire brut pour les entreprises de moins de 20 salariés ;
  • Et 28,42% du salaire brut pour les entreprises de 20 salariés et plus.

Aide liée au contrat de génération

En signant un contrat de professionnalisation CDI, vous pouvez bénéficier d’un appui financier conséquent grâce au contrat de génération.

Principe :

  • Vous embauchez un jeune de – 26 ans en contrat de professionnalisation CDI
  • Vous êtes chef d’entreprise TNS ou dirigeant salarié âgé de 57 ans et plus
  • Vous avez dans vos effectifs un salarié sénior (quel que soit son poste) de 57 ans et plus (ou 55 ans s’il est reconnu travailleur handicapé)

Avantages :

  • Vous bénéficiez d’une aide de l’Etat de 12 000 € maximum versée trimestriellement sur 3 ans (soit 4 000 € par an), calculée au prorata du temps de travail du jeune et de la personne sénior dans l’entreprise

Cette aide n’est pas cumulable avec la Prime Embauche PME.

AFE (aide forfaitaire)

les employeurs peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire (AFE) en cas d’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus. En cas d’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus, attribution systématique d’une aide financière de 2 000 €.

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